Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet de DAGO (ci-après "le Site").
Ce site est publié par DAGO, SARL au capital de 1 000€, dont le siège se situe à Ville d'Avray, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro SIRET 98500242700013, représentée par Solène Britsch, Dirigeante, dûment habilitée aux fins des présentes.
Produits et services
DAGO est un concept store et café céramique qui propose des ateliers de peinture sur céramique, des événements créatifs, ainsi que la vente de produits de décoration. Les différentes formules et articles sont présentés sur notre site internet www.dago-cafeceramique.fr.
DAGO s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits ou de places disponibles. Les illustrations ou photos présentées sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.
Commandes
Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et DAGO. En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les acceptez dans leur intégralité. La commande est définitive dès la réception du paiement.
Réservation d'un atelier
L'inscription aux ateliers se fait en ligne via le site de DAGO, sous réserve des places disponibles. L'inscription est validée à la réception d'un email de confirmation de DAGO, qui garantit votre participation. DAGO se réserve le droit d'annuler ou modifier toute réservation en cas d'informations inexactes concernant l'identité ou l'adresse email du client. En cliquant sur le bouton « Payer » à la fin du processus de réservation, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales de Vente de DAGO.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison (voir Livraison). DAGO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via un système sécurisé. Les informations de paiement ne sont pas conservées par DAGO.
Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et ne peuvent engager la responsabilité de DAGO en cas de retard. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors de la commande.
Rétractation
Conformément à l’article L 121-20-4 du code de la consommation, les services (réservation d'atelier) ne bénéficient pas d'un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive. Vous serez informé par DAGO en cas d’annulation, de report ou de modification substantielle de l’événement. En vous inscrivant à un atelier via le site de DAGO, vous renoncez expressément à tout recours contre la société DAGO pour obtenir un remboursement. Toutefois, certains ateliers peuvent être reportés, comme indiqué dans la description de l’atelier concerné.
Responsabilité
Les ateliers impliquent la participation active du client. Celui-ci accepte de se montrer vigilant et de suivre les consignes données par DAGO pour le bon déroulement de la session. DAGO ne pourra être tenu responsable des dommages causés au client ou à ses biens lors des ateliers, ni de tout dommage ou perte des objets et effets personnels du client. Le client accepte que DAGO puisse utiliser les coordonnées fournies lors de la réservation pour lui transmettre des informations supplémentaires concernant un événement réservé, ou pour l’informer de toute modification de date ou d’horaire.
Un retard du client jusqu’à 15 minutes après le début de l’atelier est toléré. En cas de retard supérieur à 15 minutes, DAGO pourra refuser la participation du client pour ne pas perturber le bon déroulement de l’atelier et des suivants, sans remboursement de la réservation.
Les mineurs de moins de 16 ans doivent être accompagnés par un adulte responsable.
Assurance responsabilité civile
La responsabilité civile du vendeur est couverte par le contrat n°192089823 M 001, auprès de la compagnie BPCE IARD. Cette assurance couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de l'exercice de nos activités.
Confidentialité et données personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation d’un atelier font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. DAGO veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à des partenaires commerciaux ni à des tiers sans l’autorisation préalable du client. Les informations recueillies peuvent être utilisées par DAGO pour proposer au client des offres commerciales ultérieures et le tenir informé des produits, services et événements proposés par DAGO, notamment par le biais de newsletters.
L’utilisateur aura la possibilité de se désinscrire en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet dans la newsletter ou sur le site.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à DAGO. Le client peut également, à tout moment, s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant à partir de la rubrique « contact » sur le site internet de DAGO.
DAGO se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire formulé par écrit du client, les images et vidéos de ses événements à des fins de promotion de son activité.
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site de DAGO, y compris, sans s'y limiter, les images, graphiques, logos, clips audio, vidéos, ainsi que la conception, la structure, les sélections, les agencements et les dispositions de ces contenus, sont la propriété exclusive de DAGO ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Droits d'auteur et marques
- Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de DAGO.
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Utilisation des contenus
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Protection des créations
- DAGO s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des autres et demande à ses utilisateurs de faire de même.
- Les utilisateurs qui estiment que leurs œuvres ont été reproduites ou utilisées sur le site de DAGO d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur peuvent contacter DAGO pour faire valoir leurs droits.
Pour toute question relative à la propriété intellectuelle ou pour obtenir l'autorisation d'utiliser des contenus du site, veuillez contacter DAGO via la rubrique "contact" du site internet.
Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.
Contact
Pour toute question ou information, le client peut contacter DAGO à l'adresse suivante : contact@dago-cafeceramique.fr.
Mise à jour des CGV
DAGO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.